Conditions générales d'EAN                                           Dernière révision :  10 décembre 2016

 

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES LITIGES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'EAN
Nous avons essayé de rendre les présentes conditions d'utilisation (les Conditions) les plus claires possible en utilisant un langage simple. Nous avons parfois défini des termes pour vous permettre d'appliquer les présentes Conditions plus aisément. Lorsqu'une définition est utilisée pour la première fois, vous pourrez la distinguer clairement en caractères gras. Si nous l'utilisons à nouveau dans les présentes Conditions, le terme apparaîtra avec une majuscule (sauf pour les références à nous, notre ou nos et vous, votre ou vos). Dans les Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Affilié désigne l'une de nos filiales de commercialisation, notamment celles du site par le biais duquel vous avez fait une Réservation ;
Agent du service clients désigne (i) les fournisseurs de services à la clientèle de notre société ou de l'un des Membres de notre Groupe ; ou (ii) les fournisseurs de services à la clientèle de nos Affiliés (y compris les personnes agissant en leur nom) ; ou (iii) toute personne agissant en tant que fournisseur de services à la clientèle en notre nom ou au nom des Membres de notre Groupe ;
Réservation désigne votre Réservation d'hôtel ;
Membre du Groupe désigne une entité qui, directement ou indirectement, par le biais d'un ou de plusieurs intermédiaires, nous contrôle, est contrôlée par nous, ou se trouve sous contrôle conjoint avec nous, y compris Travelscape LLC (société à responsabilité limitée du Nevada) et VacationSpot, SL (société enregistrée en Espagne) ;
Réservations d'hôtel désigne les réservations d'un hébergement, notamment celles faisant partie d'une formule que nous et les Membres de notre Groupe avons ponctuellement mis à disposition ; et
nous, notre, nos désigne EAN.com L.P, une société en commandite du Delaware ;
vous, votre, vos désigne la personne ou l'entreprise cliente finale qui a consulté nos Informations ou qui a effectué des Réservations d'hôtel.
Les présentes Conditions vous informeront des conditions selon lesquelles vous pouvez :

  • accéder aux informations concernant les Réservations d'hôtel (nos Informations) que nous et les Membres de notre Groupe fournissons à nos Affiliés et à nos Agents du service clients par rapport aux Réservations d'hôtel ; et
  • effectuer une Réservation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de consulter nos Informations et/ou d'effectuer une Réservation. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions en vue d'une consultation future.
En consultant nos Informations et/ou en effectuant une Réservation, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Informations, contacter nos Agents du service clients ou effectuer des Réservations.
AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
Les présentes Conditions font également référence à des règles et restrictions supplémentaires, notamment les politiques d'annulation des fournisseurs de Réservations d'hôtel (Règles et restrictions) pouvant s'appliquer à votre Réservation. Les présentes Règles et restrictions seront mises à votre disposition avant la finalisation de la Réservation et toute Réservation est soumise aux Règles et restrictions énoncées sur la page de réservation. Veuillez lire attentivement les Règles et restrictions. Si vous effectuez une Réservation au nom d'autres personnes, il vous incombe de porter les Règles et restrictions à l'attention desdites personnes et de les informer qu'elles seront soumises aux mêmes Conditions et restrictions.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à nos Informations et aux Réservations d'hôtel à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons revoir les présentes Conditions à tout moment en modifiant cette page et nous publierons la version mise à jour en ligne, le cas échéant.
Veuillez consulter cette page Internet à chaque fois que vous effectuez une Réservation afin de prendre connaissance des modifications apportées aux présentes Conditions, dans la mesure où vous y êtes soumis relativement à toutes les questions, à l'exception des Réservations effectuées avant la date des dernières modifications (voir en haut à droite). Les Conditions s'appliquant au moment de votre Réservation continueront à être appliquées à ladite Réservation. 
OBJECTIF DE NOS INFORMATIONS
Nos Informations sont fournies uniquement pour vous aider à recueillir des informations relatives aux voyages, à déterminer la disponibilité des Réservations d'hôtel, à effectuer des Réservations légales ou à communiquer avec nos Agents du service clients.
Sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez pas utiliser nos Informations à d'autres fins.
CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE RÉSERVATION
En effectuant une Réservation, cela suppose que vous garantissiez que :

  • vous avez au moins 18 ans ;
  • vous êtes habilité à créer un accord juridiquement contraignant avec nous et le(s) fournisseur(s) des Réservations d'hôtel concerné(s) ;
  • vous effectuerez uniquement des Réservations pour votre compte ou pour le compte d'autres personnes pour lesquelles vous êtes habilité à effectuer lesdites Réservations (Autres personnes) ;
  • vous informerez lesdites Autres personnes au sujet des présentes Conditions (telles que nous les avons mises à jour) et des autres conditions en vigueur qui s'appliquent à une Réservation ;
  • toutes les informations fournies (notamment les informations fournies au nom des Autres personnes) à l'égard d'une Réservation sont exactes, complètes et à jour ; et
  • vous respecterez notre Politique d'utilisation acceptable figurant ci-après.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Lorsque vous accédez à nos Informations, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser nos Informations à des fins commerciales ;
  • faire de Réservation spéculative, falsifiée ou frauduleuse, ni de Réservation anticipant une demande ;
  • accéder, contrôler ou copier nos Informations à l'aide d'un robot, moteur de recherche Web, grattoir ou de tout autre procédé manuel ou automatique à toutes fins sans notre autorisation écrite expresse ;
  • contrevenir aux restrictions de tout en-tête d'exclusion de robot sur nos Informations, ou éviter ou contourner d'autres mesures employées afin d'empêcher ou de limiter l'accès à nos Informations ;
  • prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou est susceptible de le faire, une charge de travail abusive ou disproportionnée à notre infrastructure ;
  • utiliser un lien profond vers une partie quelconque de nos Informations (y compris, sans limitation, le chemin pour l'achat de Services de voyages) à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ; ou
  • bloquer, créer une image miroir ou incorporer d'une autre façon toute partie de nos Informations pour leur utilisation dans un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Informations peuvent contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers. Lesdits liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne signifient en aucune manière que le contenu desdits sites ou ressources a été approuvé.
Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources. Nous ne sommes notamment pas responsables de la protection de la vie privée ou des autres pratiques desdits sites.
PAIEMENT DE VOTRE RÉSERVATION
Lors de l'envoi de votre demande de Réservation d'hôtel, vous nous autorisez ou vous autorisez l'un des Membres de notre Groupe à faciliter les Réservations d'hôtel en votre nom, y compris à passer des accords de paiement avec les fournisseurs d'hébergement.
Le moment où vous payez une Réservation dépend de si vous payez votre Réservation d'hôtel à l'avance (Réservation prépayée) ou non, ce qui vous sera notifié avant la finalisation de votre Réservation. 
Veuillez noter que les taxes et les frais varient selon l'option de paiement. Les taux d'imposition et les taux de change pourront changer entre le moment de la Réservation et votre utilisation réelle de la Réservation d'hôtel.
Des bons de réduction peuvent être disponibles, mais ils seront toujours soumis à leurs propres conditions générales. Si vous souhaitez utiliser un bon de réduction, celui-ci peut uniquement être appliqué aux Réservations prépayées.
Réservations prépayées (« Payer maintenant »)
Vous payez les Réservations prépayées au moment de la Réservation. Vous nous autorisez à effectuer la Réservation au prix total de la réservation, ce qui inclut le prix de la Réservation d'hôtel, affiché par nos Affiliés, ainsi que les frais de récupération fiscale supplémentaires, les taxes, les frais de gestion, les taxes applicables à nos services et les frais de réservation supplémentaires facturés indépendamment par notre Affilié.
Si votre Réservation doit être payée en avance ou si vous choisissez de payer au moment de la Réservation, nous, l'un des Membres de notre Groupe ou nos Affiliés prélèverons immédiatement le prix total sur votre carte de crédit.
Payer à l'hôtel
S'il n'est pas nécessaire de payer votre Réservation en avance, vous pouvez choisir de payer au moment où vous utilisez la Réservation d'hôtel.
Si vous choisissez l'option « Payer à l'hôtel », le fournisseur de la Réservation d'hôtel concerné recevra le paiement de la Réservation d'hôtel dans la monnaie locale au moment où vous utilisez la Réservation d'hôtel.
Informations supplémentaires
Dans le cas où votre paiement est effectué au moment de la Réservation, la société recevant ledit paiement et débitant votre carte de crédit sera un Membre du Groupe ou un Affilié agissant en notre nom ou au nom du Membre de notre Groupe, qui reçoit ledit paiement au nom du fournisseur de la Réservation d'hôtel. Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement facturent à leurs détenteurs de compte des frais de transaction, lorsque les sites de l'émetteur de la carte et du commerçant (tels que définis par la marque de la carte, par ex. Visa, MasterCard, American Express) se trouvent dans des pays différents. Le taux de change, s'il s'applique, et tous frais de transaction sont uniquement déterminés par la banque et toute autre agence traitant la transaction. Ces frais peuvent être facturés par l'émetteur de la carte sur le compte du détenteur de la carte. Lorsqu'ils sont facturés par l'émetteur de la carte, ces frais figureront séparément du montant de la transaction sur le relevé de carte de crédit ou de débit. Cela signifie que le montant figurant sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut être différent de celui indiqué sur la page de récapitulatif de facturation pour une réservation effectuée sur nos Informations. Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, merci de contacter votre banque.
Certains fournisseurs d'hébergement peuvent exiger que vous et/ou les Autres personnes présentiez une carte de paiement ou un dépôt de garantie à votre arrivée, afin de couvrir les frais supplémentaires éventuellement engagés pendant votre séjour.  Ce dépôt de garantie n'est aucunement lié aux règlements reçus par nous pour votre Réservation. 
ANNULATION OU MODIFICATIONS APPORTÉES À VOTRE RÉSERVATION
Les Règles et restrictions préciseront la période d'annulation applicable au cours de laquelle vous pouvez annuler ou modifier votre Réservation (la Période d'annulation). Dans un nombre limité de cas, certaines Réservations ne peuvent pas être modifiées ou annulées après avoir été effectuées ; cela sera indiqué dans la politique d'annulation de l'hôtel concerné.
Si cela est autorisé, vous pourrez annuler ou modifier votre Réservation prépayée pendant la Période d'annulation, mais vous devrez payer les frais d'annulation ou de modification applicables, tels qu'énoncés dans la politique d'annulation de l'hôtel concerné.
Si vous êtes habilité à annuler ou modifier votre Réservation, mais que vous ne le faites pas avant la fin de la Période d'annulation, vous devrez payer des frais d'annulation équivalant au(x) prix applicable(s) aux Réservations d'hôtel de nuit, aux taxes ou aux frais de récupération fiscale (le cas échéant), aux frais de services et aux frais de réservation supplémentaires facturés indépendamment par notre Affilié (les Pénalités d'annulation), que vous utilisiez ou non la Réservation d'hôtel.
Si vous ne vous présentez pas la première nuit de votre Réservation, mais que vous prévoyez d'arriver les nuits suivantes, vous devez le confirmer auprès de notre Affilié au plus tard à la date de la première nuit de votre réservation. À défaut, cela peut entraîner l'annulation de votre Réservation et la facturation de Pénalités d'annulation.
RÉSERVATIONS DE GROUPE
Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir les réservations de 8 chambres ou plus auprès d'un fournisseur d'hébergement pour les mêmes dates de séjour (Réservation de groupe). Si vous effectuez une Réservation de groupe en ligne, nous pouvons annuler ladite Réservation de groupe et vous facturer les frais d'annulation figurant dans les Règles et restrictions. Si vous versez un dépôt non remboursable à l'égard de votre Réservation de groupe, votre dépôt sera perdu.
RÉSERVATIONS FRAUDULEUSES
Si une Réservation (y compris les cartes de paiement associées) montre des signes de, ou est associée à une suspicion de fraude, à un abus ou à une activité suspecte, nous ou notre Affilié pouvons annuler toute Réservation associée à votre nom ou à votre adresse e-mail.  En outre, nous pouvons vérifier (c.-à-d. préautoriser) toute carte de crédit utilisée pour le paiement d'une Réservation.  Si vous ou le titulaire de la carte de crédit utilisée pour le paiement d'une Réservation avez effectué une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires et vous et/ou le titulaire de la carte pouvez être tenus responsables des pertes que nous ou le Membre de notre Groupe avons encourues, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts.  Pour contester l'annulation d'une Réservation, veuillez contacter notre Affilié.
FORMULES
Si votre Réservation d'hôtel vous a été proposée en plus d'un autre service de voyage (par ex. un vol) (une Formule), l'Affilié qui vous a proposé cette Formule sera alors responsable de toute modification concernant ladite Formule.
TAXES
Vous reconnaissez que, sauf dans les cas mentionnés ci-après relativement aux obligations en matière de taxe sur le montant que nous prélevons pour nos services, nous ne collectons pas de taxes à remettre aux autorités fiscales applicables. Les fournisseurs d'hébergement nous facturent certains frais, y compris les montants de taxe, le cas échéant. Les fournisseurs d'hébergement sont responsables de la remise des taxes applicables aux juridictions fiscales compétentes. Les frais de récupération fiscale sur les Réservations prépayées représentent les taxes estimées (par ex., taxe de vente et d'utilisation, taxe d'occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que nous payons au fournisseur d'hébergement en fonction de votre ou de vos réservations d'hôtel. L'assujettissement à l'impôt et le taux d'imposition approprié varient en fonction de la localisation. Les montants des taxes réels que nous versons aux fournisseurs d'hébergement peuvent différer des montants des frais de récupération fiscale, selon les taux, l'assujettissement à l'impôt, etc. en vigueur au moment de l'utilisation réelle de la Réservation d'hôtel.
Vous reconnaissez que nous vous proposons des services permettant de faciliter les Réservations d'hôtel moyennant une contrepartie. Nous facturons nos frais de gestion en compensation du service rendu lors de votre Réservation. Nos frais de gestion varient selon le montant et le type de Réservation d'hôtel. Les taxes de vente, d'utilisation et/ou d'occupation locales sont appliquées sur les montants que nous facturons pour nos services (frais de service et/ou frais de facilitation) dans certaines juridictions. Les montants réels des taxes sur nos services peuvent varier en fonction des tarifs appliqués au moment de votre utilisation réelle de la Réservation d'hôtel.
Vous reconnaissez que les autorités de certains pays peuvent imposer des taxes de vente, d'utilisation et/ou d'occupation supplémentaires (par ex., taxe de séjour), qui doivent être payées sur place. Vous êtes uniquement responsable du paiement de telles taxes additionnelles.
VOYAGE INTERNATIONAL
Il vous appartient de vous assurer que vous répondez aux exigences d'entrée dans les pays étrangers applicables, que vos documents de voyage, tels que passeports et visas (en transit, d'affaires, de tourisme et autre) sont en règle et que toutes les autres conditions d'entrée dans les pays étrangers sont remplies.  
En proposant des Réservations d'hôtel vers des destinations internationales particulières, nous ne faisons pas de déclaration ni ne garantissons que les voyages vers ces destinations sont recommandables ou sans risques, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes qui pourraient résulter d'un voyage vers ces destinations. Nous vous recommandons de vérifier les conseils en matière de voyage dans les pays étrangers de votre pays pour plus de détails. 
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous et les Membres de notre Groupe ferons des efforts raisonnables pour mettre à jour nos Informations afin de garantir leur exactitude. Toutefois, nos Informations sont fournies par les fournisseurs de nos Réservations d'hôtel. À cet effet :

  • nos Informations peuvent être modifiées, améliorées, corrigées ou supprimées à tout moment, leur indisponibilité ou leur modification peut avoir lieu à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers nous ou les Membres de notre Groupe ;
  • nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs et les inexactitudes relatives à nos Informations (y compris, sans limitation, les prix des Réservations d'hôtel, les photos des hôtels, les listes des services des hôtels et les descriptions générales des hôtels) ;
  • nous n'offrons aucune garantie quant à la disponibilité des Réservations d'hôtel spécifiques ; 
  • nous n'offrons aucune garantie quant à la pertinence de nos Informations à quelque fin que ce soit ;
  • les évaluations d'hôtel affichées dans nos Informations sont uniquement données à titre indicatif et nous et les Membres de notre Groupe ne pouvons pas garantir l'exactitude desdites évaluations ; 
  • l'insertion ou l'offre d'une Réservation d'hôtel ne constitue aucunement une approbation ou une recommandation de ladite Réservation d'hôtel de notre part ou de celle des Membres de notre Groupe ;
  • nous déclinons toutes les garanties et conditions assurant que nos Informations et services ou les e-mails que nous ou les Membres de notre Groupe avons envoyés sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles et de toutes nos Informations ; et
  • les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

Nous nous réservons expressément le droit de corriger les erreurs de prix et/ou les Réservations effectuées à un prix erroné. Dans ce cas, sous réserve de disponibilité, nous vous offrirons le choix de maintenir votre Réservation au prix modifié ou de l'annuler sans pénalité.
NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS
Les hôtels et autres fournisseurs nous proposant des Réservations d'hôtel sont des travailleurs indépendants et non des agents ou des employés de notre société ou des Membres de notre Groupe.
Nous et les Membres de notre Groupe ne sommes pas responsables :

  • des actes, erreurs, omissions, représentations, garanties, violations ou négligences d'un Affilié ou des fournisseurs des Réservations d'hôtel ; ou
  • des blessures corporelles, des décès, des dommages matériels ou de tout autre dommage ou dépense en résultant. 

Nous et les Membres de notre Groupe déclinons toute responsabilité et nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de :

  • retard ;
  • annulation ;
  • surréservation ;
  • grève ;
  • force majeure ; ou
  • d'autres causes indépendantes de notre volonté ; 

et nous déclinons toute responsabilité quant aux dépenses supplémentaires, aux omissions, retards, réacheminements ou actes d'un gouvernement ou d'une autorité. 
Dans le cadre de la loi applicable, nous ou les Membres de notre Groupe ne saurons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant ou ayant un lien quelconque avec :

  • votre accès à nos Informations ; ou
  • le retard ou l'incapacité d'accéder à nos Informations (y compris, mais sans s'y limiter, les virus informatiques, les informations, les logiciels, les sites liés et les Réservations) ;

qu'ils soient basés sur une négligence, un contrat, un acte délictuel, une responsabilité stricte, la loi sur la protection des consommateurs ou autre, et même si nous ou les Membres de notre Groupe avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Si, malgré la limitation susmentionnée, il s'avère que nous ou les Membres de notre Groupe sommes responsables des pertes ou dommages découlant ou ayant un lien avec l'une des situations susmentionnées, notre responsabilité, ou celle des Membres de notre Groupe, n'excédera alors en aucun cas, au total :

  • les frais de Réservation que vous avez versés à notre société, au Membre de notre Groupe ou à notre Affilié dans le cadre de la Réservation en question ; ou
  • cent dollars (100,00 USD) ou au montant équivalent en monnaie locale.

Nous n'excluons pas ni ne limitons de quelque façon notre responsabilité concernant tout ce qui ne peut pas être exclu par la loi applicable.
La limitation de responsabilité reflète la répartition du risque entre vous et nous.
Les limitations spécifiées dans le présent article seront maintenues et s'appliqueront même si un recours limité spécifié dans les présentes Conditions n'atteint pas son objectif principal.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions jouent en notre faveur et à celle des Membres de notre Groupe.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et d'indemniser notre société, les Membres de notre Groupe, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, en cas de réclamations, causes d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, incluant, sans s'y limiter, les frais comptables et juridiques raisonnables engagés par des tiers en conséquence de :

  • votre violation des présentes Conditions ;
  • votre violation de la loi ou des droits d'un tiers ; ou
  • votre utilisation de nos Informations.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Informations (y compris, mais sans s'y limiter, le prix et la disponibilité des Réservations d'hôtel) sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs et prestataires.
Même si nous convenons que vous pouvez utiliser nos Informations pour faire un nombre restreint de copies de votre itinéraire de voyage et de toute autre information pertinente pour la Réservation, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services relatifs à et/ou incluant les Réservations d'hôtel et nos Informations.
AVIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES DÉPOSÉES
Le contenu de nos Informations est intégralement protégé par les lois sur les droits d'auteur, ©2016 Expedia, Inc. Tous droits réservés. Expedia, le réseau des Affiliés d'Expedia, EAN, Travelnow, Hotels.com, le logo du réseau des Affiliés d'Expedia, le logo de Travelnow et le logo de Hotels.com sont des marques de commerce déposées ou non d'Expedia, Inc. aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres logos, noms de produit et de société mentionnés dans le présent contrat peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet exploités par des tiers.  
Si vous prenez connaissance de toute infraction à notre marque, veuillez nous le signaler par message électronique à l'adresse hotline@expedia.com. Nous n'acceptons à cette adresse que des messages relatifs à une infraction à notre marque.
LOI APPLICABLE
Nos Informations sont mises à disposition par une entité américaine et les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Washington, aux États-Unis. Vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de King County, Washington, États-Unis, pour tout litige émanant des présentes Conditions ou lié à l'utilisation de nos Informations. L'utilisation de nos Informations n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions.
LITIGES
Nous et les Membres de notre Groupe nous sommes engagés à satisfaire les clients ; par conséquent, en cas de problème ou de litige, nous essayerons de les résoudre. En cas d'échec, vous pouvez donner suite à vos réclamations comme expliqué dans le présent article.
Vous acceptez de nous donner l'occasion de résoudre les litiges ou les réclamations ayant un lien quelconque avec nos Informations, les Réservations, les relations avec nos Agents du service clients, les Réservations d'hôtel ou toute représentation que nous effectuons (Réclamations) en nous contactant à l'aide des coordonnées du service clients qui vous sont fournies au moment de la réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos réclamations dans les 60 jours, vous pouvez chercher à obtenir réparation par voie d'arbitrage ou auprès du tribunal d'instance, comme indiqué ci-dessous.
Toutes les Réclamations quelconques seront résolues par arbitrage exécutoire, plutôt qu'en justice, sauf si vous pouvez former une demande sur base individuelle auprès du tribunal d'instance éventuellement compétent. Il s'agit des demandes que vous formez contre nous, nos filiales, nos fournisseurs de services de voyage ou toutes les sociétés offrant des produits ou services par notre intermédiaire (qui sont les bénéficiaires de cette convention d'arbitrage). Il s'agit également de toutes les Réclamations survenues avant que vous acceptiez les présentes Conditions, que les versions antérieures des Conditions exigent un arbitrage ou non.
Il n'y a pas de juge ni de jury en arbitrage et l'examen judiciaire d'une décision arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder, sur base individuelle, les mêmes dommages-intérêts et la même réparation qu'un tribunal (y compris des dommages-intérêts préétablis, les frais et honoraires d'avocat) et doit respecter et appliquer les présentes Conditions comme le ferait un tribunal. 
Les arbitrages seront menés par l'American Arbitration Association (AAA), conformément à ses règles, y compris les AAA Consumer Rules (Règles pour les consommateurs de l'AAA). Les règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou par téléphone au 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt, frais administratifs et honoraires de l'arbitre est régi par les règles de l'AAA, sauf dispositions du présent article. Si le total de vos Réclamations est inférieur à 10 000 USD, nous vous rembourserons les frais de dépôt que vous payez à l'AAA et nous paierons les honoraires de l'arbitre, sauf si l'arbitre établit que vos réclamations sont dénuées de fondement. Vous pouvez choisir de faire organiser l'arbitrage par téléphone, sur la base de propositions écrites, ou en personne dans l'État où vous vivez ou à un autre endroit convenu d'un commun accord.
Pour entamer une procédure d'arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l'arbitrage et décrivant vos réclamations à « Expedia Legal : Arbitration Claim Manager », Expedia, Inc., 333 108th Ave N.E. Bellevue, WA 98004. Si nous demandons un arbitrage contre vous, nous vous le notifierons à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie. Toute partie demandant un arbitrage doit également transmettre une copie de la demande à l'AAA par courrier adressé à Case Filing Services, 1101 Laurel Oak Road, Suite 100, Voorhees, NJ 08043, en ligne sur www.adr.org ou à tout bureau de l'AAA.
Toutes les procédures quelconques visant à résoudre les Réclamations seront organisées uniquement sur base individuelle et non dans le cadre d'une action catégorielle, consolidée ou collective.  Si, pour une raison quelconque, une Réclamation fait l'objet de poursuites judiciaires plutôt que d'un arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale sur l'arbitrage s'appliquent au présent Contrat. Une décision arbitrale peut être confirmée par un tribunal compétent.
GÉNÉRALITÉS
Vous acceptez qu'aucune coentreprise, ni partenariat ou relation de travail n'existe entre vous et nous ou les Membres de notre Groupe en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès à nos Informations.
Vous reconnaissez que Travelscape, LLC ou VacationSpot, SL (ou tout autre Membre du Groupe que nous désignons) sont considérés par une autorité fiscale de toute juridiction pertinente comme fournisseur de Réservation d'hôtel pour les Réservations prépayées et les Formules à des fins de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), tel qu'appliqué par la Directive 2006/112/CE.
L'exécution des présentes Conditions est soumise aux lois et procédures en vigueur et aucune clause des présentes Conditions ne constitue une dérogation à notre droit de donner suite aux demandes ou exigences d'application de la loi concernant votre utilisation nos Informations ou des informations fournies ou recueillies par nous à cet égard.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations issus des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations issus des présentes Conditions. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations issus des présentes Conditions à une autre personne si nous donnons notre accord écrit.
Dans le cadre de la loi applicable, vous acceptez de ne faire aucune réclamation ou de ne porter en justice aucune cause d'action émanant de ou liée à votre accès ou utilisation de nos Informations dans les deux (2) ans suivant la survenance de l'objet de la réclamation ou de l'action ou alors, vous devrez renoncer à une telle réclamation ou cause d'action.
Si une clause quelconque des présentes Conditions est jugée non valable, illégale ou inapplicable aux termes de la loi en vigueur, la validité, la légalité et l'application des autres clauses demeureront en vigueur. Notre manquement ou retard à appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions n'entrave pas notre droit d'appliquer la même disposition ou toute autre disposition à l'avenir.
Les présentes Conditions (et tous les autres termes et conditions mentionnés dans la présente) constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant nos Informations et Réservations et elles annulent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et nous concernant nos Informations et/ou Réservations. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout autre avis diffusé sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures légales ou administratives, fondées sur ou relativement aux présentes Conditions, ayant la même portée et assujetties aux mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial produit à l'origine et conservé sous forme imprimée.
Les noms fictifs de sociétés, de produits, de personnes, les personnages et/ou données mentionnés dans nos Informations ne renvoient pas à un individu, une société, un produit ou un événement réel.
Tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes est réservé.
NOS COORDONNÉES
Travelscape LLC est un vendeur de voyages enregistré dans chacun des États énumérés ci-dessous :

  • Numéro d'enregistrement en Californie :  2083930-50
  • Numéro d'enregistrement en Floride : ST36407
  • Numéro d'enregistrement en Iowa :  677
  • Numéro d'enregistrement au Nevada :  20020759
  • Numéro d'enregistrement dans l'État de Washington :  602-617-174

Être enregistré en tant que vendeur de voyages en Californie ne constitue pas l'agrément de l'État.
Enregistrement fiscal auprès de l'État de New York :
Le numéro d'enregistrement à New York en tant que vendeur aux fins de la taxe de vente de Travelscape, (d/b/a Expedia Travel) est 880392667 et son numéro d'enregistrement aux fins de la taxe d'occupation hôtelière à New York City est 033960.
Cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires :
New York State Certificate of Authority

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