Conditions générales de VacationSpot                                         Dernière révision :  mai 2017

 

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES LITIGES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous avons essayé de rendre les présentes conditions d'utilisation (les Conditions) les plus claires possible en utilisant un langage simple. Nous avons parfois défini des termes pour vous permettre d'appliquer les présentes Conditions plus aisément. Lorsqu'une définition est utilisée pour la première fois, vous pourrez la distinguer clairement en caractères gras. Si nous l'utilisons à nouveau dans les présentes Conditions, le terme apparaîtra avec une majuscule (sauf pour les références à nous, notre ou nos et vous, votre ou vos). Dans les Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Affilié désigne l'une de nos filiales de commercialisation, notamment celles du site par le biais duquel vous avez fait une Réservation ;
Agent du service clients désigne (i) les fournisseurs de services à la clientèle de notre société ou de l'un des Membres de notre Groupe ; ou (ii) les fournisseurs de services à la clientèle de nos Affiliés (y compris les personnes agissant en leur nom) ; ou (iii) toute personne agissant en tant que fournisseur de services à la clientèle en notre nom ou au nom des Membres de notre Groupe ;
Réservation désigne votre Réservation d'hôtel ;
Membre du Groupe désigne une entité qui, directement ou indirectement, par le biais d'un ou de plusieurs intermédiaires, nous contrôle, est contrôlée par nous, ou se trouve sous contrôle conjoint avec nous ;
Réservations d'hôtel désigne les réservations d'un hébergement, notamment celles faisant partie d'une formule que nous avons ponctuellement mis à disposition ; et
nous, notre, nos désigne la société VacationSpot, S.L.;
vous, votre, vos désigne la personne ou l'entreprise cliente finale qui a consulté nos Informations ou qui a effectué des Réservations d'hôtel.
Les présentes Conditions vous informeront des conditions selon lesquelles vous pouvez :

  • accéder aux informations concernant les Réservations d'hôtel (nos Informations) que nous fournissons à nos Affiliés et à nos Agents du service clients par rapport aux Réservations d'hôtel ; et
  • effectuer une Réservation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de consulter nos Informations et/ou d'effectuer une Réservation. Nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des présentes Conditions en vue d'une consultation future.
En consultant nos Informations et/ou en effectuant une Réservation, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Informations, contacter nos Agents du service clients ou effectuer des Réservations.
AUTRES CONDITIONS APPLICABLES
Les présentes Conditions font également référence à des règles et restrictions supplémentaires, notamment les politiques d'annulation des fournisseurs de Réservations d'hôtel (Règles et restrictions) pouvant s'appliquer à votre Réservation. Ces Règles et restrictions seront mises à votre disposition avant la finalisation de la Réservation et toute Réservation est soumise aux Règles et restrictions énoncées sur la page de réservation. Veuillez lire attentivement les Règles et restrictions. Si vous effectuez une Réservation au nom d'autres personnes, il vous incombe de porter les Règles et restrictions à l'attention desdites personnes et de les informer qu'elles seront soumises aux mêmes Conditions et restrictions.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'accès à nos Informations et aux Réservations d'hôtel à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons revoir les présentes Conditions à tout moment en modifiant cette page et nous publierons la version mise à jour en ligne, le cas échéant. Cependant, les Conditions s'appliquant au moment de votre Réservation continueront à être appliquées à ladite Réservation. 
Nous vous conseillons de consulter cette page Internet à chaque fois que vous effectuez une Réservation afin de prendre connaissance des modifications qui ont pu être apportées aux présentes Conditions, dans la mesure où vous y serez soumis pour toute nouvelle Réservation, à l'exception des Réservations effectuées avant la date des dernières modifications (voir en haut à droite).
OBJECTIF DE NOS INFORMATIONS
Nos Informations sont fournies uniquement pour vous aider à recueillir des informations relatives aux voyages, à déterminer la disponibilité des Réservations d'hôtel, à effectuer des Réservations légitimes  ou à communiquer avec nos Agents du service clients.
Sauf accord écrit contraire de notre part, vous ne pouvez pas utiliser nos Informations à d'autres fins.
CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE RÉSERVATION
En effectuant une Réservation, cela suppose que vous garantissiez que :

  • vous avez au moins 18 ans ;
  • vous êtes habilité et avez la capacité à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous et le(s) fournisseur(s) des Réservations d'hôtel concerné(s) ;
  • vous effectuerez uniquement des Réservations pour votre compte ou pour le compte d'autres personnes pour lesquelles vous êtes habilité à effectuer lesdites Réservations (Autres personnes) ;
  • vous informerez lesdites Autres personnes du contenu des présentes Conditions (telles que nous les avons mises à jour) et des autres conditions en vigueur qui s'appliquent à une Réservation ;
  • toutes les informations fournies (notamment les informations fournies au nom des Autres personnes) à l'égard d'une Réservation sont exactes, complètes et à jour ; et
  • vous respecterez notre Politique d'utilisation acceptable figurant ci-après.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE
Lorsque vous accédez à nos Informations, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser nos Informations à des fins commerciales ;
  • faire de Réservation spéculative, falsifiée ou frauduleuse, ni de Réservation anticipant une demande ;
  • accéder, contrôler ou copier nos Informations à l'aide d'un robot, moteur de recherche web, de techniques de web scraping ou de tout autre procédé manuel ou automatique à toutes fins sans notre autorisation écrite expresse ;
  • Contourner les mesures mises en place pour empêcher l'utilisation de robots pour copier nos Informations, ou éviter ou contourner d'autres mesures employées afin d'empêcher ou de limiter l'accès à nos Informations ;
  • prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou est susceptible de le faire, une charge de travail abusive ou disproportionnée à notre infrastructure ;
  • utiliser un lien profond vers une partie quelconque de nos Informations (y compris, sans limitation, le chemin pour l'achat de Services de voyages) à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ; ou
  • bloquer, créer une image miroir ou incorporer d'une autre façon toute partie de nos Informations pour leur utilisation dans un autre site web sans notre autorisation écrite préalable.

LIENS VERS DES SITES TIERS
Nos Informations peuvent contenir des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers. Lesdits liens sont fournis à titre d'information uniquement et ne signifient en aucune manière que le contenu desdits sites ou ressources a été approuvé.
Nous n'avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources. Nous ne sommes notamment pas responsables de la protection de la vie privée ou des autres pratiques desdits sites.
PAIEMENT DE VOTRE RÉSERVATION
Lors de l'envoi de votre demande de Réservation d'hôtel, vous nous autorisez ou vous autorisez l'un des Membres de notre Groupe à faciliter les Réservations d'hôtel en votre nom, y compris à passer des accords de paiement avec les fournisseurs d'hébergement.
Selon la réservation, vous serez amenés à payer la Réservation d'hôtel à l'avance (Réservation prépayée) ou sur place, ce qui vous sera notifié dans le processus de Réservation et en tout état de cause, avant la finalisation de votre Réservation. 
Veuillez noter que les taxes et les frais varient selon l'option de paiement. Les taux d'imposition et les taux de change pourront changer entre le moment de la Réservation et votre utilisation réelle de la Réservation d'hôtel.
Des bons de réduction peuvent être disponibles, mais ils seront toujours soumis à leurs propres conditions générales. Si vous souhaitez utiliser un bon de réduction, celui-ci peut uniquement être appliqué aux Réservations prépayées.
Réservations prépayées (« Payer maintenant »)
Vous payez les Réservations prépayées au moment de la Réservation. Vous nous autorisez à effectuer la Réservation au prix total de la Réservation, ce qui inclut le prix de la Réservation d'hôtel, affiché par nos Affiliés, ainsi que les frais de récupération fiscale supplémentaires, les taxes, les frais de gestion, les taxes applicables à nos services et les frais de réservation supplémentaires facturés indépendamment par notre Affilié.
Si votre Réservation doit être payée en avance ou si vous choisissez de payer au moment de la Réservation, nous, l'un des Membres de notre Groupe ou nos Affiliés prélèverons immédiatement le prix total sur votre carte de crédit.
Payer à l'hôtel
S'il n'est pas nécessaire de payer votre Réservation en avance, vous pouvez choisir de payer au moment où vous utilisez la Réservation d'hôtel.
Si vous choisissez l'option « Payer à l'hôtel », le fournisseur de la Réservation d'hôtel concerné recevra le paiement de la Réservation d'hôtel dans la monnaie locale au moment où vous utilisez la Réservation d'hôtel.
Informations supplémentaires
Dans le cas où votre paiement est effectué au moment de la Réservation, la société recevant ledit paiement et débitant votre carte de crédit sera un Membre du Groupe ou un Affilié agissant en notre nom ou au nom du Membre de notre Groupe, qui reçoit ledit paiement au nom du fournisseur de la Réservation d'hôtel. Certaines banques et sociétés émettrices de cartes de paiement facturent à leurs détenteurs de compte des frais de transaction, lorsque les sites de l'émetteur de la carte et du commerçant (tels que définis par la marque de la carte, par ex. Visa, MasterCard, American Express) se trouvent dans des pays différents. Le taux de change, s'il s'applique, et tous frais de transaction sont uniquement déterminés par la banque et toute autre agence traitant la transaction. Ces frais peuvent être facturés par l'émetteur de la carte sur le compte du détenteur de la carte. Lorsqu'ils sont facturés par l'émetteur de la carte, ces frais figureront séparément du montant de la transaction sur le relevé de carte de crédit ou de débit. Cela signifie que le montant figurant sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut être différent de celui indiqué sur la page de récapitulatif de facturation pour une réservation effectuée sur nos Informations. Pour toute question concernant ces frais ou le taux de change appliqué à votre réservation, merci de contacter votre banque.
Certains fournisseurs d'hébergement peuvent exiger que vous et/ou les Autres personnes présentiez une carte de paiement ou un dépôt de garantie à votre arrivée, afin de couvrir les frais supplémentaires éventuellement engagés pendant votre séjour.  Ce dépôt de garantie n'est aucunement lié aux règlements reçus par nous pour votre Réservation. 
ANNULATION OU MODIFICATIONS APPORTÉES À VOTRE RÉSERVATION
Les Règles et restrictions préciseront la période d'annulation applicable au cours de laquelle vous pouvez annuler ou modifier votre Réservation (la Période d'annulation). Dans un nombre limité de cas, certaines Réservations ne peuvent pas être modifiées ou annulées après avoir été effectuées ; cela sera indiqué dans la politique d'annulation de l'hôtel concerné.
Si cela est autorisé, vous pourrez annuler ou modifier votre Réservation prépayée pendant la Période d'annulation, mais vous devrez payer les frais d'annulation ou de modification applicables, tels qu'énoncés dans la politique d'annulation de l'hôtel concerné.
Si vous êtes habilité à annuler ou modifier votre Réservation, mais que vous ne le faites pas avant la fin de la Période d'annulation, vous devrez payer la totalité du prix de la Réservation (les Pénalités d'annulation), que vous utilisiez ou non la Réservation d'hôtel.
Si vous ne vous présentez pas la première nuit de votre Réservation, mais que vous prévoyez d'arriver les nuits suivantes, vous devez le confirmer auprès de notre Affilié au plus tard à la date de la première nuit de votre réservation. À défaut, cela peut entraîner l'annulation de votre Réservation et la facturation de Pénalités d'annulation.
DROIT DE RÉTRACTATION
Nous vous informons que, en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, les Réservations d'hôtel que vous effectuez ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivant du Code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les Réservations d'hôtel que vous effectuez sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et dans la politique d'annulation de l'hôtel concerné.
RÉSERVATIONS DE GROUPE
Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir les réservations de 8 chambres ou plus auprès d'un fournisseur d'hébergement pour les mêmes dates de séjour (Réservation de groupe). Si vous effectuez une Réservation de groupe en ligne, nous pouvons annuler ladite Réservation de groupe et vous facturer les frais d'annulation figurant dans les Règles et restrictions. Si vous versez un dépôt non remboursable à l'égard de votre Réservation de groupe, votre dépôt sera perdu.
RÉSERVATIONS FRAUDULEUSES
Si une Réservation (y compris les cartes de paiement associées) montre des signes de, ou est associée à une suspicion de fraude, à un abus ou à une activité suspecte, nous ou notre Affilié pouvons annuler toute Réservation associée à votre nom ou à votre adresse e-mail.  En outre, nous pouvons vérifier (c.-à-d. préautoriser) toute carte de crédit utilisée pour le paiement d'une Réservation.  Si vous ou le titulaire de la carte de crédit utilisée pour le paiement d'une Réservation avez effectué une activité frauduleuse, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures légales nécessaires et vous et/ou le titulaire de la carte pouvez être tenus responsables des pertes que nous ou le Membre de notre Groupe avons encourues, y compris les frais de justice et les dommages-intérêts.  Pour contester l'annulation d'une Réservation, veuillez contacter notre Affilié. Pour les besoins du présent article, une fraude désigne la commission d'une infraction pénale (telle l'escroquerie), une violation du droit applicable ou des présentes Conditions dans le but d'obtenir un avantage personnel ou financier, et une activité suspicieuse désigne toute suspicion de fraude.

FORFAIT TOURISTIQUE
Si votre Réservation d'hôtel vous a été proposée en plus d'un autre service de voyage (par ex. un vol) (une Forfait), l'Affilié qui vous a proposé ce Forfait sera alors responsable de toute modification concernant ledit Forfait.
TAXES
Vous reconnaissez que, sauf dans les cas mentionnés ci-après relativement aux obligations en matière de taxe sur le montant que nous prélevons pour nos services, nous ne collectons pas de taxes à remettre aux autorités fiscales applicables. Les fournisseurs d'hébergement nous facturent certains frais, y compris les montants de taxe, le cas échéant. Les fournisseurs d'hébergement sont responsables de la remise des taxes applicables aux juridictions fiscales compétentes. Les frais de récupération fiscale sur les Réservations prépayées représentent les taxes estimées (par ex., taxe de vente et d'utilisation, taxe d'occupation, taxe d'hébergement, taxe d'accise, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) que nous payons au fournisseur d'hébergement en fonction de votre ou de vos réservations d'hôtel. L'assujettissement à l'impôt et le taux d'imposition approprié varient en fonction de la localisation. Les montants des taxes réels que nous versons aux fournisseurs d'hébergement peuvent différer des montants des frais de récupération fiscale, selon les taux, l'assujettissement à l'impôt, etc. en vigueur au moment de l'utilisation réelle de la Réservation d'hôtel. De plus, dans certains pays, des taxes de vente, d'utilisation et/ou taxes locales d'occupation peuvent être appliquées sur les montants que VacationSpot, S.L. (ou tout autre Membre du Groupe que nous désignons) facture pour ses services. Les montants réels des taxes sur nos services peuvent varier en fonction des tarifs appliqués au moment de votre séjour.
Vous reconnaissez que les autorités de certains pays peuvent imposer des taxes de vente, d'utilisation et/ou d'occupation supplémentaires (par ex., taxe de séjour), qui doivent être payées sur place. Vous êtes uniquement responsable du paiement de telles taxes additionnelles.
VOYAGE INTERNATIONAL
Il vous appartient de vous assurer que vous répondez aux exigences d'entrée dans les pays étrangers applicables, que vos documents de voyage, tels que passeports et visas (en transit, d'affaires, de tourisme et autre) sont en règle et que toutes les autres conditions d'entrée dans les pays étrangers sont remplies.  
En proposant des Réservations d'hôtel vers des destinations internationales particulières, nous ne faisons pas de déclaration ni ne garantissons que les voyages vers ces destinations sont recommandables ou sans risques, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes qui pourraient résulter d'un voyage vers ces destinations. Nous vous recommandons de vérifier les conseils en matière de voyage dans les pays étrangers de votre pays pour plus de détails. 
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous ferons des efforts raisonnables pour mettre à jour nos Informations afin de garantir leur exactitude. Toutefois, nos Informations sont fournies par les fournisseurs de nos Réservations d'hôtel. À cet effet :

  • nos Informations peuvent être modifiées, améliorées, corrigées ou supprimées à tout moment, leur indisponibilité ou leur modification peut avoir lieu à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers nous ou les Membres de notre Groupe ;
  • nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs et les inexactitudes relatives à nos Informations qui ne sont pas de notre fait (y compris, sans limitation, les prix des Réservations d'hôtel, les photos des hôtels, les listes des services des hôtels et les descriptions générales des hôtels) ;
  • nous n'offrons aucune garantie quant à la disponibilité  d'hôtel spécifiques ; 
  • nous n'offrons aucune garantie quant à la pertinence de nos Informations à quelque fin que ce soit ;
  • les évaluations d'hôtel affichées dans nos Informations sont uniquement données à titre indicatif et nous ne pouvons pas garantir l'exactitude desdites évaluations ; 
  • l'insertion ou l'offre d'une Réservation d'hôtel ne constitue aucunement une approbation ou une recommandation de ladite Réservation d'hôtel de notre part ;
  • les services sont fournis « en l'état », sans aucune autre garantie que celles prévues par la loi applicable.

Nous nous réservons expressément le droit de corriger les erreurs de prix et/ou les Réservations effectuées à un prix erroné. Dans ce cas, sous réserve de disponibilité, nous vous offrirons le choix de maintenir votre Réservation au prix modifié ou de l'annuler sans pénalité.
NOS RESPONSABILITÉS ENVERS VOUS
Les hôtels et autres fournisseurs nous proposant des Réservations d'hôtel sont des travailleurs indépendants et non des agents ou des employés de notre société ou des Membres de notre Groupe.
Nous et les Membres de notre Groupe ne sommes pas responsables :

  • des actes, erreurs, omissions, représentations, garanties, violations ou négligences d'un Affilié ou des fournisseurs des Réservations d'hôtel ; ou
  • des blessures corporelles, des décès, des dommages matériels ou de tout autre dommage ou dépense en résultant. 

Nous et les Membres de notre Groupe déclinons toute responsabilité et nous ne procéderons à aucun remboursement en cas de :

  • retard ;
  • annulation ;
  • surréservation ;
  • grève ;
  • force majeure ;
  • d'action ou omission de votre part empêchant la bonne exécution du contrat; ou
  • fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat empêchant la bonne exécution du contrat;

et nous déclinons toute responsabilité quant aux dépenses supplémentaires, aux omissions, retards, réacheminements ou actes d'un gouvernement ou d'une autorité. 
Dans le cadre de la loi applicable, nous ou les Membres de notre Groupe ne saurons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, découlant ou ayant un lien quelconque avec :

  • votre accès à nos Informations ; ou
  • le retard ou l'incapacité d'accéder à nos Informations (y compris, mais sans s'y limiter, les virus informatiques, les informations, les logiciels, les sites liés et les Réservations) ;

qu'ils soient basés sur une négligence, un contrat, un acte délictuel, une responsabilité stricte, la loi sur la protection des consommateurs ou autre, et même si nous ou les Membres de notre Groupe avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Nous n'excluons pas ni ne limitons de quelque façon notre responsabilité concernant tout ce qui ne peut pas être exclu par la loi applicable.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et d'indemniser notre société, les Membres de notre Groupe, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, employés et agents, en cas de réclamations, causes d'action, demandes, recouvrements, pertes, dommages, amendes, pénalités ou autres frais ou dépenses de quelque nature que ce soit, incluant, sans s'y limiter, les frais comptables et juridiques raisonnables engagés par des tiers en conséquence de :

  • votre violation des présentes Conditions ;
  • votre violation de la loi ou des droits d'un tiers ; ou
  • votre utilisation de nos Informations.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Informations (y compris, mais sans s'y limiter, le prix et la disponibilité des Réservations d'hôtel) sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs et prestataires.
Même si nous convenons que vous pouvez utiliser nos Informations pour faire un nombre restreint de copies de votre itinéraire de voyage et de toute autre information pertinente pour la Réservation, vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre les informations, logiciels, produits ou services relatifs à et/ou incluant les Réservations d'hôtel et nos Informations.
AVIS SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES MARQUES DÉPOSÉES
Le contenu de nos Informations est intégralement protégé par les lois sur les droits d'auteur, ©2017 Expedia, Inc. Tous droits réservés. Expedia, le réseau des Affiliés d'Expedia, EAN, Travelnow, Hotels.com, le logo du réseau des Affiliés d'Expedia, le logo de Travelnow et le logo de Hotels.com sont des marques de commerce déposées ou non d'Expedia, Inc. aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Les autres logos, noms de produit et de société mentionnés dans le présent contrat peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet exploités par des tiers.  
Si vous prenez connaissance de toute infraction à notre marque, veuillez nous le signaler par message électronique à l'adresse hotline@expedia.com. Nous n'acceptons à cette adresse que des messages relatifs à une infraction à notre marque.
LOI APPLICABLE ET LITIGES

 Les Conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Veuillez noter qu'en cas de différend entre vous et nous, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.
Le médiateur de la consommation dont nous dépendons est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Après avoir saisi par écrit notre service réclamation, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur tourisme et voyage, dans les conditions et modalités de saisine prévues sur le site internet du médiateur. Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante :
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17
Alternativement, vous pouvez aussi soumettre vos litiges avec nous à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne qui est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odrNous nous sommes engagés à satisfaire les clients ; par conséquent, en cas de problème ou de litige, nous essayerons de les résoudre. En cas d'échec, vous pouvez donner suite à vos réclamations comme expliqué dans le présent article.
Vous acceptez de nous donner l'occasion de résoudre les litiges ou les réclamations ayant un lien quelconque avec nos Informations, les Réservations, les relations avec nos Agents du service clients, les Réservations d'hôtel ou toute représentation que nous effectuons (Réclamations) en nous contactant à l'aide des coordonnées du service clients qui vous sont fournies au moment de la réservation. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos Réclamations dans les 60 jours, vous pouvez chercher à obtenir réparation par voie d'arbitrage ou auprès du tribunal compétent, comme indiqué ci-dessus.
GÉNÉRALITÉS
Vous reconnaissez qu'aucune coentreprise, ni partenariat ou relation de travail n'existe entre vous et nous ou les Membres de notre Groupe en conséquence des présentes Conditions ou de votre accès à nos Informations.
Vous reconnaissez que nous (ou tout autre Membre du Groupe que nous désignons) sommes considérés par une autorité fiscale de toute juridiction pertinente comme fournisseur de Réservation d'hôtel pour les Réservations prépayées et les Formules à des fins de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), tel qu'appliqué par la Directive 2006/112/CE.
L'exécution des présentes Conditions est soumise aux lois et procédures en vigueur et aucune clause des présentes Conditions ne constitue une dérogation à notre droit de donner suite aux demandes ou exigences d'application de la loi concernant votre utilisation de nos Informations ou des informations fournies ou recueillies par nous à cet égard.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations issus des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations issus des présentes Conditions. Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations issus des présentes Conditions à une autre personne si nous donnons notre accord écrit.
Si une clause quelconque des présentes Conditions est jugée non valable, illégale ou inapplicable aux termes de la loi en vigueur, la validité, la légalité et l'application des autres clauses demeureront en vigueur. Notre manquement ou retard à appliquer à tout moment une disposition des présentes Conditions n'entrave pas notre droit d'appliquer la même disposition ou toute autre disposition à l'avenir.
Les présentes Conditions (et tous les autres termes et conditions mentionnés dans la présente) constituent l'accord intégral entre vous et nous concernant nos Informations et Réservations et elles annulent toutes les communications ou propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre vous et nous concernant nos Informations et/ou Réservations. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout autre avis diffusé sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures légales ou administratives, fondées sur ou relativement aux présentes Conditions, ayant la même portée et assujetties aux mêmes conditions que tout autre document ou dossier commercial produit à l'origine et conservé sous forme imprimée.
Les noms fictifs de sociétés, de produits, de personnes, les personnages et/ou données mentionnés dans nos Informations ne renvoient pas à un individu, une société, un produit ou un événement réel.
Tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes est réservé.
NOS COORDONNÉES
La société VacationSpot, S.L. est une société de droit espagnol, au capital de 60.102 € dont le siège social est situé calle Prolongación Ramón y Cajal nº1-3, Edificio Nortysur Local 1, 38003 Santa Cruz de Tenerife, Tenerife, Espagne, immatriculée à Tenerife, Espagne, sous le n° TF-46429.
Garantie financière auprès de International Passenger Protection Limited, 22-26 Station Road, West Wickham, Kent, BR4 0PR, Angleterre. Couverture géographique : tout service réservé auprès de VacationSpot, S.L.  sur un site français.
Assurance Responsabilité professionnelle des agences de voyages (articles L. 211-18 et R. 211-35 à R.211-40 du Code du Tourisme) : Hiscox Europe Underwriting Limited - Hiscox France, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris. Couverture géographique : tout service réservé auprès de VacationSpot, S.L. sur un site français.
Licence d'agent de voyages espagnol: I-AV-0000631.1
Numéro d'immatriculation au registre des opérateurs de voyage et de séjours en France auprès d'Atout France (81 Rue de Clichy, 75009 Paris, France), conformément aux Articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme: IM099170002Enregistrement fiscal auprès de l'État de New York :
Le numéro d'enregistrement à New York en tant que vendeur pour les besoins de la taxe de vente de VacationSpot, S.L. à travers la société Travelscape (opérant sous le nom commercial Expedia Travel), est 880392667 et son numéro d'enregistrement aux fins de la taxe d'occupation hôtelière à New York City est 033960.
Certificat de l'état de New York
Certificat de la ville de New York
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