CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES AGENTS

Les présentes conditions d’utilisation par les agents (les conditions) régissent les conditions sous lesquelles vous, en tant qu’entité (vous), utilisez l’outil de réservation afin de promouvoir les réservations d’hôtel auprès des clients au moyen des plateformes approuvées fournies par nous (nous).

Veuillez lire les présentes conditions. Les termes essentiels sont définis dans le corps du texte ou à la fin des présentes conditions. En offrant les réservations d’hôtel aux clients par l’intermédiaire de la plateforme approuvée, vous acceptez, reconnaissez et déclarez que :

-        votre représentant a lu et compris les conditions en votre nom;

-        vous acceptez d’être lié par ces conditions sans modification en ce qui concerne votre accès aux réservations d’hôtel au moyen de la plateforme approuvée et l’offre de ces réservations d’hôtel aux clients;

-        votre représentant qui conclut l’accord créé par l’acceptation des présentes conditions détient le pouvoir, la capacité et l’autorité de s’y souscrire et de vous y lier. 

1       OBLIGATIONS RELATIVES AUX AGENTS

1.1      Activités commerciales de la part des agents. Pendant la période de l’accord, vous devrez activement mettre en marché et promouvoir les réservations d’hôtel auprès des clients.

1.2      Contenu. Vous ne modifierez ni ne déformerez aucune information ou donnée (le contenu) relative aux réservations d’hôtel qui vous est fournie par l’intermédiaire des plateformes approuvées.

1.3      Accès aux réservations d’hôtels et aux plateformes approuvées. Vous devez :

(a)       uniquement :  i) accéder aux réservations d’hôtel au moyen de plateformes approuvées; et ii) obtenir les réservations d’une manière conforme au code de conduite énoncé à l’article 2 des présentes conditions et aux directives dont nous vous ferons part de temps à autre;

(b)       intégrer les données relatives aux clients à la plateforme approuvée, et ce, dans le seul but d’obtenir des réservations; et

(c)       assurer l’intégralité et l’exactitude des données relatives aux clients et de tout autre renseignement intégré à la plateforme approuvée.   

1.4      Contrats avec les clients. Avant d’effectuer une réservation, vous devez :

(a)       préciser aux clients que Travelscape, LLC ou VacationSpot, SL (ou tout autre membre du groupe EAN) doit être considérée par toute administration fiscale et dans tout territoire pertinent comme étant le fournisseur du client pour les réservations payées en ligne et les réservations d’hôtel faisant partie d’un forfait aux fins du calcul de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), conformément à la Directive 2006/112/EC;  

(b)       éviter tout affichage ou toute déclaration qui contredit expressément ou implicitement l’article 1.4(a) des présentes conditions;

(c)       vous assurer que le client a lu les conditions générales relatives aux clients et accepte d’y être lié; 

(d)       vous assurer que le client est conscient des conditions et des restrictions qui s’appliquent à sa réservation, y compris si ledit client est autorisé à annuler sa réservation ou à y apporter des modifications, ainsi que les conséquences qui en découlent; et

(e)       éviter toute confirmation verbale ou écrite auprès d’un client qui est complémentaire ou contraire : i) aux présentes conditions; ou ii) aux conditions générales relatives aux clients; y compris assurer à un client la satisfaction d’une demande particulière.

Vous êtes seul responsable et redevable de toute représentation ou demande particulière accordée ou confirmée au client sans notre autorisation écrite préalable.

1.5      Communication avec la clientèle et plaintes.

(a)       Dans les 24 heures suivant la réception, vous devez : i) transmettre au client tous les renseignements relatifs à une réservation, sans modification; et ii) nous fournir, sans modification : 1) toute communication reçue ayant trait à une réservation; 2) les plaintes reçues de la part des clients; et 3) toute communication reçue de la part de toute autorité chargée de la réglementation qui se rapporte à un client ou à une réservation. 

(b)       Vous devez nous aviser de toute plainte, réclamation ou action de la part d’un client concernant une réservation (chacune étant un problème lié à un client) dans les 24 heures suivant la réception. Vous reconnaissez et acceptez notre droit de tenter de régler tout problème lié à un client directement auprès de ce dernier. Si nous tentons un tel règlement, vous devez, à vos frais, fournir tous les renseignements et l’aide raisonnable qui nous sont nécessaires afin de résoudre le problème, et vous devez vous abstenir de prendre toute autre mesure à l’égard dudit problème, sauf si l’exige la loi applicable.

1.6      Conformité à la loi. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en vigueur, selon les besoins, qui sont pertinentes à l’exécution de vos obligations en vertu des présentes conditions, y compris, sans s’y limiter, toute législation relative à l’octroi de licences aux agents de voyages (lois applicables).

1.7      Réservations forfaitaires. Dans la mesure où nous vous transmettons de temps à autre (directement ou indirectement) notre consentement écrit concernant l’offre de certaines réservations d’hôtel forfaitaires (produits forfaitaires), vous pouvez offrir ces produits forfaitaires au client à condition que lesdites réservations fassent exclusivement partie d’un forfait. Nous pouvons cesser d’offrir des produits forfaitaires à tout moment en vous fournissant (directement ou indirectement) un préavis écrit d’au moins sept (7) jours.

(a)       Réservation de produits forfaitaires. Vous devez : a) vous abstenir d’offrir ou de réserver séparément des produits forfaitaires; b) veiller à ce que le prix final de réservation des produits forfaitairessoit égal au taux que nous fournissons pour lesdits produits, dans la mesure où un tel prix n’est pas visible en tout temps pour le client pendant la réservation ou la confirmation (et vous reconnaissez être responsable du prix final du forfait); et c) séparer le prix des produits forfaitaires seulement s’il n’est pas visible en tout temps pour le client pendant la réservation ou la confirmation.

 Nous pouvons de temps en temps vous obliger, à vos frais, à démontrer que vous continuez à respecter le présent article 1.7(a).  Vous devrez, sur demande écrite, envoyer des copies des confirmations et de l’information au sujet des réservations, ainsi que donner accès à tout autre renseignement, système ou document qui s’avère raisonnablement nécessaire pour démontrer votre conformité au présent article 1.7(a).

Sans préjudice des autres droits ou recours dont nous disposons ou ceux des membres de notre groupe, si vous contrevenez au présent article 1.7(a), nous pourrions restreindre sur-le-champ l’accès aux produits forfaitaires et résilier les présentes conditions.

(b)       Conformité à la loi.  Vous vous engagez à être, et garantissez être, seul responsable de l’obtention et du maintien de tous les permis, consentements et autres autorisations (chacun étant réglementaire ou autre, le cas échéant) et de toutes les dispositions de sécurité financière nécessaires à l’exécution des obligations découlant des présentes conditions relatives aux réservations forfaitaires proposées ou composées par vous.  Vous serez assujetti à toutes les lois applicables (y compris la directive 90/314 du Conseil des communautés européennes et toute mise en œuvre locale applicable de cette directive) en vue de rendre les forfaits offerts conformes aux présentes conditions.  Vous serez seul responsable des frais afférents à votre conformité au présent article 1.7(b).

Nous acceptons de fournir l’appui et le soutien nécessaires en cas de requête, de demande d’information ou d’enquête portant sur les offres forfaitaires provenant de toute autorité nationale, organisation de consommateurs ou autre partie intéressée.

1.8      Frais de réservation par les agents. Si vous ajoutez des frais de réservation au montant total facturé au client, vous devez vous assurer que :

(a)       les frais de réservation ne sont pas compris dans les tarifs des chambres, les taxes et les frais de service que nous fournissons;

(b)       vous indiquez clairement au client que les frais de réservation sont appliqués seulement par vous; 

(c)       vous ajoutez le texte qui suit à vos conditions générales de réservation à l’égard de ladite réservation : « Le prix total peut comprendre des frais de réservation supplémentaires de [INSÉRER VOTRE NOM] »; et 

(d)       vous ne devez inclure ces frais de réservation dans aucun algorithme de sélection de fournisseurs ni dans aucune logique d’ordre de tri.

2        CODE DE CONDUITE

2.1    Vous ne devez pas envoyer de courriels non sollicités ni de pourriels, ni ne pouvez communiquer avec les clients dans le contexte de toute activité de commercialisation non éthique ou illégale (telle que nous ou EAN la déterminerons, de manière raisonnable) dans n’importe quel territoire. 

2.2    Vous ne devez pas :

(a)       placer sur des sites Web orientés vers le client ou des plateformes approuvées ni associer à des réservations d’hôtel tout matériel ou toute opinion qui sont illégaux dans n’importe quel territoire, qui sont discriminatoires, qui promeuvent ou encouragent la violence, la haine ou toute activité illégale, qui pourraient être interprétés comme de la discrimination ou de la promotion de tels comportements ou qui sont inappropriés pour le public général ou les familles (par exemple, du contenu sexuellement explicite);

(b)       induire en erreur ou mal informer les clients au sujet de l’origine, de l’appartenance ou de la nature de vos sites Web, de vos produits ou de vos services;

(c)       vendre, redistribuer, afficher ou utiliser, peu importe le contexte ou la façon (soit directement ou indirectement), toute donnée ou tout matériel provenant des sites Web d’EAN ou de ceux des membres du groupe d’EAN, les marques de commerce, les logos et les documents promotionnels d’EAN ou de ceux des membres du groupe d’EAN, de même que les marques de commerce, les logos et les documents promotionnels (y compris toute version épelée différemment, similaire dans l’ensemble ou similaire au point de prêter à confusion) d’une tierce partie (y compris des fournisseurs d’hébergement tiers) d’une quelconque façon (notamment, sans restriction, dans des métabalises, des efforts de commercialisation ou d’optimisation dans les moteurs de recherche, des noms de domaine, de la commercialisation ou de la publicité en ligne ou hors-ligne, des communiqués de presse, etc.) sans obtenir notre consentement préalable par écrit ou celui de la tierce partie concernée;

(d)       vendre, redistribuer, afficher ou utiliser toute donnée, tout matériel ou tout autre contenu provenant d’un site Web qu’EAN ou un membre groupe d’EAN possède ou gère autrement que selon les conditions du présent accord.

2.3    Publicité agressive.  Vous n’utiliserez aucune méthode publicitaire agressive.  On entend par « publicité agressive » toute méthode qui crée ou qui superpose des liens ou des bannières sur des sites Web, des appareils mobiles, des médias sociaux ou tout autre canal qui permet l’accès à une réservation d’hôtel (chacun étant un canal), ouvre des fenêtres dans le navigateur ou propose toute autre méthode conçue pour générer du trafic à partir d’un canal à l’insu du propriétaire du canal, sans son autorisation et sans sa participation.

2.4    Publicité par mots-clés. Vous ne présenterez pas de soumissions sur les noms qui se trouvent dans les adresses URL appartenant à EAN ou à un membre du groupe EAN, notamment « travelnow.com », « hotels.com », « hotel.com », « vacationspot.com », « hotels.co.uk », « condosavers.com », « orlando.com », « expedia.com », « hotwire.com », « wotif.com », « orbitz.com », « cheaptickets.com », « travelocity.com » et « ebookers.com » ou toute variante régionale), afin d’obtenir un placement préférentiel dans un moteur de recherche à facturation par clic ou dans un moteur de recherche dont l’ordre d’affichage des résultats est déterminé par le versement d’un paiement au moteur de recherche ou à toute tierce partie. De plus, vous n’utiliserez pas ces noms dans des métabalises ou des mots-clés sur l’une des pages des sites Web approuvés ou de tout autre site Web ou canal que vous possédez ou gérez. Vous devez sur demande cesser immédiatement toute soumission ou utiliser autrement le ou les noms se trouvant dans l’adresse URL de tout hôtelier ou de toute marque ou nom de ce fournisseur.

2.5    Vous ne devez pas déclarer agir pour le compte d’EAN ou de tout membre du groupe EAN.

2.6    Vous ne devez pas représenter faussement l’entreprise pour laquelle vous agissez lorsque vous communiquez avec les clients, notamment (à titre d’exemple seulement) leur faire croire que vous êtes directement associé à l’un des fournisseurs d’hébergement qui propose des réservations d’hôtel.